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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCADE DEVELOPPEMENT
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ICE conseils
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICE conseils
ARCADE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4253107
Date de dépôt :
01/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/03/2026
ICE conseils de ARCADE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ICE conseils

Déposée le 1 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCADE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICE conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCADE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 14 bis Rue Marius Paire - 69630 - CHAPONOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 740 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JANIN Frederic domicilié(e) 120 RUE DE SAINT CYR - 69009 - LYON-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ICE conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE conseils arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.

ARCADE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AROL , (Marque figurative) , PATRIARCA , ICE CONSEILS


ARCADE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 14 bis Rue Marius Paire - 69630 - CHAPONOST - France - SIREN 814740106


M. JANIN Frederic - 120 RUE DE SAINT CYR - 69009 - LYON-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 15 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°708136 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-15

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'immeubles de fonds de commerce ou de terrain à bâtir ; gestion et administration immobilière ; investissements immobiliers ; services d'estimation de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de ponts et autres aires de roulement et de circulation ; services de suivi de projets immobiliers à savoir supervision [direction] de travaux de construction ; démolition de constructions ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) : viabilisation de parcelles à savoir travaux de raccordement au tout à l'égout, au réseau d'électricité et au réseau de distribution de l'eau ;

Etablissement de plans pour la construction, architecture, études de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation de bâtiments.